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Salon Maison et Objet Paris 2013
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
 

Article 1 : Champs et conditions d'applications
Le site www.eden-deco-jardin.com/fr/ est la propriété de la sarl eden deco jardin, sous le nom commercial eden deco jardin, en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
eden deco jardin est immatriculée sous le RCS Melun 75 08 42 585, son siège sociale est au 5 route de la borde 77710 Villemarechal
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande sur
le site www.eden-deco-jardin.com/fr/ .

eden deco jardin se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur.
Tout client ayant passé commande sur implique son adhésion sans restriction ni réserve aux conditions générales de vente en vigueur.

Article 2 : Commandes
Il est possible de passer commande a eden deco jardin par l’un des moyens suivants :
- le site web
www.eden-deco-jardin.com/fr/ 24h/24h 7jrs/7jrs
- par courrier adressé à l’adresse de notre établissement:

eden deco jardin 5 route de la borde 77710 Villemarechal

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'un numero de REGISTRE DU COMMERCE OU DE SOCIETEE VALIDE vous permettant d'effectuer une commande sur
www.eden-deco-jardin.com/fr/Les commandes sont fermes et définitives quelle que soit la forme adoptée.
eden deco jardin se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client.

Article 3 : Présentation des produits
eden deco jardin ne saurait être tenu pou
r responsable d'éventuelles erreurs dans les descriptions, formulations ou conseils d'utilisation des produits. Les photos et les graphismes n'ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent remettre en cause une commande.
Les produits peuvent avoir le ou les commentaires de clients ayant déjà acheté le produit.
eden deco jardin se réserve le droit de modifier ou effacer un commentaire qu'il ne juge pas approprié sur la fiche produit.

Article 4 : Disponibilité des produits
Afin de mieux servir nos clients, la globalité des produits mis en ventes sont stockés dans notre local de stockage. Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Exceptionnellement, nous proposerons à la vente en pré-commande, des produits dont nous aurons une date ferme de livraison par nos fournisseurs. Pour les ventes en pré-commande, la date d’entrée en stock sera indiquée sur la description du produit. Les envois de commande s’effectueront une fois la totalité des articles commandés est disponible en stock.
En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles de votre commande, eden deco jardin s'engage à en avertir le client par courrier ou téléphone dans les meilleurs délais, à proposer d'autres produits en contrepartie, et à proposer, le cas échéant, de rembourser le client.

Article 5 : Prix des produits
Les prix de nos produits sont exprimés en euros et s'entendent hors taxes (TTC), le numéro de TVA d'eden deco jardin est FR72750842585 Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Cependant, les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la commande (sauf erreur évidente).le total toute taxe (tva applicable au taux en vigueur soit 19,6%) apparait en fin de facturation

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés et êtes responsable des éventuelles taxes de livraisons.

Article 6 : Paiement

Nous vous proposons plusieurs modes de règlement:

- Paiement par carte de crédit via le site Paypal.

- Paiement par chèque à l'ordre d'eden deco jardin

- Paiement en 3 fois, par chèque à l'ordre d'eden deco jardin. Les trois chèques doivent être datés du jour de leur émission. Le premier sera encaissé à réception, les deux autres seront déposés à un mois d'interval.

En cas de paiement par chèque, précisez au dos de celui-ci le numéro de votre commande.

L'adresse pour nous faire parvenir votre courrier est la suivante:

eden deco jardin ,5 route de la borde 77710 villemarechal


Notez que tout chèque émis refusé par notre banque pour motif sans provision, opposition pour perte ou vol, sera de votre responsabilité. Il vous faudra solder la somme dûe. Dans le cas contraire, nous transmetterons votre dossier à un établissement de recouvrement.

Article 7 : Expédition et Livraison

Toute commande et livraison est gérer par la société eden deco jardin , de la réception de commande, à la préparation, puis l'envoi. Nous prenons soin de bien préparer votre commande, et de l'envoyer par le prestataire le plus adapté. ces derniers sont La Poste et la société de transport de notre choix


Le délai d'expedition du produit du jour est de 1 à 10 jours ouvrables

Les produits achetés sur www;eden-deco-jardin.com/fr/ sont livrés en France Métropolitaine, et dans le monde entier.

Nos frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination. Pour plus de détails consultez votre panier, les frais de livraisons vous seront communiqués avant la validation de vos achats.
La livraison est effectuée par la remise du produit à l'adresse de livraison spécifiée lors de la commande.

En cas de non-réception de votre colis, dans les trois jours ouvrables après la date attendue, notifiez nous immédiatement. Une recherche s'ensuivra avec notre transporteur. Veuillez noter que le remboursement se fera seulement lorsque nous aurons reçu les résultats de cette recherche, ce qui peut prendre jusqu'à un mois.

eden deco jardin ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison, étant tributaire de La Poste. Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l'adresse de livraison et l'identité du client décharge eden deco jardin de la responsabilité de la livraison.

Chacune de nos expéditions possède une assurance en cas de perte, ou de casse, dûe au transport. Nous vous demandons de vérifier la conformité et le bon état de votre commande à sa réception. Cette démarche doit se faire en présence du livreur. En cas de casse, détérioration, avarie ou non conformité, il est impératif d'émettre une réserve sur le bordereau du livreur et de refuser le colis. Une réserve doit être explicite, et doit décrire explicitement le litige.

A réception du colis, nous vous contacterons afin de connaître votre choix: renvoi d'un colis ou remboursement.

Notez que sans réserves explicites inscrites sur le bordereau ET refus du colis, nous ne pourrons être tenu responsable.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant eden deco jardin de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

Article 8 : Délai de rétractation et Retour
Bien que nous souhaitions que votre achat vous apporte la plus grande satisfaction, nous comprenons que des fois on peut changer d’avis.

Vous bénéficiez d'un délai de 7 jours après la réception de votre commande pour retourner un produit si celui-ci ne vous convenait pas (en application des dispositions de l'article L.121-16 du code de la Consommation). Dans ce cas, vous devez impérativement nous prévenir par email. Les frais de retour restent à votre charge.
Les articles retournés ouverts, incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne seront ni repris ni échangés.
Nous vous proposons un avoir du même montant ou nous vous remboursons dans les 15 jours suivants son retour.
En cas de retours abusifs,
eden deco jardin se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Article 9 : Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété de la société
eden deco jardin jusqu'à ce que le client ait rempli toutes les obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix (loi 80-335 du 15/05/1980).

Article 10: Traitement des données personnelles et confidentielles
Vos informations et coordonnées de paiement ne sont pas enregistrées sur nos serveurs ni divulgués.

Article 11 : Propriété Intellectuelle
Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site
www.eden-deco-jardin.com/fr/sont réservés pour le monde entier au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du dit code est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site
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Article 12 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de eden deco jardin ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou l'utilisation des produits ou services que vous envisager de commander.

Les photographies sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa présentation et/ou les conditions de la vente, la responsabilité de eden deco jardin ne pourra pas être engagée.

En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site
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eden deco jardin ne saurait être tenu pour responsable de la non-livraison d'un produit pour rupture de stock, indisponibilité, de perturbation, de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ; inondation, incendie, catastrophe naturelle ou tout autres cas de force majeure tel que définis dans le chapitre Livraison.

Article 13 : Attribution de juridiction
Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce de Melun.


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